Mentions Légales
Mentions légales réglementées par la loi:
- Loi n° 09-08 : relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- Loi n° 07-03 : complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ;
- Loi n° 31-13 : relative au droit d’accès à l’information.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, etc.) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.
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